Conditions de service

Ces conditions régissent l'utilisation de ce site et les informations commerciales qui y sont publiées. En utilisant le site, vous acceptez ce qui suit.

Qui nous sommes

Pizza EAT est un produit de Devil App Development LLC, société de droit américain dont le siège est au 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis d'Amérique. E-mail : info@pizza-eat.com.

Ce que vous trouvez ici

Ce site décrit Pizza EAT, un système de gestion pour pizzerias. Les descriptions des fonctionnalités se rapportent à la version actuelle du produit. Les images des applications présentes dans ces pages sont des photographies d'écrans réels, et les données qui y figurent (noms, montants) sont inventées.

La section consacrée à l'importation de la carte par intelligence artificielle contient une démonstration illustrative : elle n'exécute aucun traitement réel et les résultats affichés sont des exemples.

L'essai gratuit

L'essai de 90 jours est gratuit et ne demande pas de carte bancaire. À la fin de la période, aucun renouvellement automatique ne se déclenche et aucun montant n'est dû : si vous ne souscrivez pas d'abonnement, l'accès au système s'interrompt. Les données saisies pendant l'essai seront supprimées dans les 5 jours suivant l'échéance de l'essai ou de l'abonnement.

L'essai est réservé à une seule période par personne ou établissement. Les tentatives d'activer plusieurs périodes d'essai pour le même établissement peuvent entraîner la désactivation des comptes concernés.

À qui nous vendons

Pizza EAT est un service destiné exclusivement aux entreprises et aux professionnels titulaires d'un numéro de TVA, y compris les entrepreneurs individuels et ceux relevant d'un régime forfaitaire. Il n'est pas vendu aux consommateurs particuliers. Le numéro de TVA doit être indiqué lors de la souscription et fait l'objet d'une vérification.

Prix

Les prix publiés sur ce site sont exprimés en euros et se rapportent à l'abonnement au système Pizza EAT.

Devil App Development LLC est établie aux États-Unis. Sur les prestations rendues à des assujettis établis dans l'Union européenne, la taxe n'est pas facturée : le mécanisme de l'autoliquidation s'applique, et la TVA est acquittée par le client dans son propre pays selon les règles qui lui sont applicables. Le prix indiqué est donc ce que vous nous payez.

Les prix peuvent être modifiés : la modification est sans effet sur les abonnements déjà en cours jusqu'à leur échéance. Les conditions qui engagent sont celles indiquées au moment de la souscription.

Documents fiscaux

Autant le dire clairement : Pizza EAT n'émet aucun document fiscal. Le ticket que le système imprime est un document de courtoisie, avec le détail de la commande et le récapitulatif de la taxe, et il ne remplace ni la caisse enregistreuse certifiée ni les autres obligations prévues par la réglementation. Les obligations fiscales restent entièrement à la charge de l'exploitant.

Demandes d'informations

En remplissant le formulaire de contact, vous nous autorisez à vous répondre aux adresses que vous avez indiquées. La réponse ne constitue pas une offre contractuelle ferme, sauf si elle est expressément qualifiée comme telle.

Propriété intellectuelle

Le nom Pizza EAT, le logo, les textes, le graphisme et le code de ce site appartiennent à Devil App Development LLC et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

App Store est une marque déposée d'Apple Inc. Google Play est une marque déposée de Google LLC. Stripe est une marque déposée de Stripe, Inc. SendGrid est une marque déposée de Twilio Inc. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisées à des fins purement descriptives.

Disponibilité du site

Nous faisons le possible pour garder le site accessible, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu. Le site peut être suspendu pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages découlant de l'usage ou de l'impossibilité d'usage du site. Rien dans ces conditions ne limite les droits reconnus aux consommateurs par les dispositions impératives.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la loi de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), où Devil App Development LLC a son siège, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Pour tout litige concernant ces conditions ou l'utilisation du site, les tribunaux de l'État du Delaware sont exclusivement compétents.

Demeurent réservés les droits que la loi de votre pays de résidence reconnaît aux consommateurs et auxquels il n'est pas possible de renoncer par contrat.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour : la date en haut de la page indique la dernière révision.